Dans cet article
Le RAP et le CELIAPP
L’incitatif SCHL
Les crédits d’impôt des gouvernements
Le programme SCHL Eco Plus
Le programme Novoclimat
Les programmes municipaux
Entre le prix des propriétés et les taux hypothécaires qui s’envolent et toutes les dépenses liées à l’achat, devenir propriétaire peut sembler un rêve inaccessible pour bon nombre de futurs acheteurs. Heureusement, il existe plusieurs programmes et subventions pour les aider à concrétiser leur projet immobilier.
Régime d’accès à la propriété (RAP)
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme permettant de retirer jusqu’à 35 000 $ par personne (70 000 $ pour les couples) de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une propriété admissible, et ce, sans pénalité. Cette somme peut ensuite être utiliser comme bon vous semble, que ce soit une mise de fonds, payer les diverses dépenses liées à l’acquisition ou toutes autres dépenses.
La totalité du retrait devra toutefois être remboursée sur une période de 15 ans, à partir de la deuxième année suivant le retrait. Pour ne pas être imposé, le montant du remboursement annuel doit au moins être équivalent à 1/15 e de la somme retirée.
Êtes-vous admissible?
Le RAP s’adresse principalement aux premiers acheteurs, mais les personnes qui n’ont pas vécu depuis quatre ans dans un logement leur appartenant ou appartenant à leur conjoint peuvent aussi être admissibles à ce programme. Il faut également avoir l’intention d’habiter la propriété visée, ou encore que celle-ci soit occupée par un proche en situation de handicap. La propriété doit également être au Canada, il n’est pas possible d’utiliser le RAP pour l’achat d’une propriété en dehors du pays.
Depuis 2020, les personnes séparées ou divorcées qui ont déjà été propriétaires peuvent elles aussi profiter du RAP à certaines conditions et ce même s’ils ont déjà profité du programme récemment.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP a récemment été mis en place afin d’aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété dans un contexte immobilier difficile. Si de nombreuses questions restent encore en suspens, on sait déjà que ce nouvel outil combine certains avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du régime d’accession à la propriété (RAP) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce qui le rend fiscalement attrayant.
À partir du 1 er janvier 2023, tous les Canadiens admissibles pourront y déposer des montants allant jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 40 000 $ par personne à vie. Contrairement au REER et au CELI, les droits annuels inutilisés ne pourront toutefois pas être accumulés ni reportés d’une année à l’autre.
Cette somme ainsi que le revenu gagné devront ensuite être utilisés dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte pour constituer une mise de fonds en vue d’acheter une première propriété.
Dans le cas contraire, l’argent pourra être transféré dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et sera imposé selon le taux marginal d’imposition au moment du retrait. Les sommes retirées à d’autres fins seront toutefois imposées.
Êtes-vous admissible?
Les Canadiens de 18 ans et plus n’ayant pas vécu dans une propriété leur appartenant dans l’année de l’ouverture du compte ni au cours des quatre années précédentes pourront ouvrir un CELIAPP.
Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP)
Offert par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), l’IAPP permet aux acheteurs admissibles de constituer une mise de fonds plus élevée afin de réduire l’emprunt hypothécaire. Ainsi, la SCHL pourrait prêter aux futurs propriétaires concernés 5 % du prix d’achat dans le cas d’une maison existante, usinée ou mobile, ou 10 % du prix d’achat d’une maison neuve.
Ce montant devra toutefois être remboursé en fonction de la valeur de la propriété au moment de la vente, ou au plus tard 25 ans après l’achat. Dans le cas d’un prêt de 10 % de la valeur d’une maison neuve à l’achat, il faudra donc rembourser 10 % de la valeur de la maison lors de la vente.
Êtes-vous admissible?
Ce programme s’adresse aux premiers acheteurs, mais pas seulement. Vous pourriez également y avoir droit si vous ou votre conjoint n’avez pas occupé une propriété vous appartenant dans les quatre dernières années.
Pour avoir droit à cet incitatif, votre revenu ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total pour acheter la propriété ne doit pas dépasser quatre fois votre revenu admissible.
Par ailleurs, la mise de fonds minimale doit provenir de fonds traditionnels tels qu’un REER, un CELI ou encore un don non remboursable d’un membre de votre famille proche. Enfin, comme dans le cas de la plupart des programmes existants, vous devez avoir l’intention d’occuper la propriété.
Crédits d’impôt
Des crédits d’impôt ont été mis en place par les gouvernements fédéral et provincial afin d’aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété.
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Mis en place en 2009, ce crédit d’impôt fédéral a été bonifié à l’occasion du budget de 2022, passant de 5 000 $ à 10 000 $. Comme ce crédit est calculé en fonction du taux inférieur d’imposition, soit 15 %, les acheteurs admissibles recevront désormais 1 500 $ au lieu de 750 $.
En raison de l’abattement fédéral de 16,5 % alloué aux résidents québécois, les futurs propriétaires de la province pourront quant à eux avoir droit à un crédit de 1 252 $.
Pour s’arrimer au budget fédéral de 2022, le gouvernement provincial a récemment annoncé qu’il bonifiera également ce crédit d’impôt. Ainsi, les acheteurs pourront recevoir un allégement fiscal allant jusqu’à 1 500 $.
Dans le cas d’un achat conjoint, cette somme sera divisée entre les futurs propriétaires.
Le remboursement des taxes pour une habitation neuve
Les propriétaires du Québec pourraient recevoir un remboursement de la TPS et de la TVQ après avoir acheté une habitation neuve.
Êtes-vous admissible?
Comme c’est le cas de la majorité des programmes et subventions, vous ne devez pas avoir habité dans une propriété vous appartenant, à vous ou à votre conjoint, au cours de l’année ni dans les quatre dernières années. L’habitation visée doit également être utilisée comme résidence principale pour que le propriétaire puisse profiter de ce remboursement.
Programme SCHL Eco Plus
Avec ce programme, la SCHL vise à encourager les futurs propriétaires à acheter une habitation écoénergétique en leur offrant un remboursement partiel de la prime d’assurance prêt hypothécaire de 25 %.
Êtes-vous admissible?
Pour avoir droit à ce remboursement, il faut que votre habitation possède une certification d’efficacité énergétique répondant aux normes du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada ou qu’elle atteigne les cibles d’efficacité énergétique ou de gaz à effet de serre.
Ce programme est accessible à tous les propriétaires.
Programme Novoclimat
Ce programme a été mis en place pour encourager la construction de maisons Novoclimat, tant unifamiliales que bigénérationnelles et unifamiliales avec un logement attenant. À l’achat d’une maison homologuée, le propriétaire reçoit une aide financière de 2 000 $. Les premiers acheteurs peuvent quant à eux recevoir une aide supplémentaire de 2 000 $, ce qui porte la subvention à 4 000 $.
Êtes-vous admissible?
Si tous les propriétaires sont admissibles au programme Novoclimat, l’habitation doit toutefois répondre à certains critères relatifs à sa localisation, à l’énergie utilisée et à sa construction.
Programmes municipaux
Certaines villes proposent des subventions, des crédits et des aides financières pour attirer les familles sur leur territoire. Comme ces programmes peuvent être appelés à changer, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre municipalité ceux auxquels vous pourriez avoir droit.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un courtier hypothécaire Multi-Prêts pour en savoir davantage.
À retenir
De nombreux programmes peuvent vous aider à accéder à la propriété
Consultez un courtier hypothécaire Multi-Prêts pour en savoir davantage